Quels documents sont nécessaires si je souhaite acheter une propriété?

L’une des parties les plus importantes du processus d’achat d’une propriété est le traitement de tous les documents nécessaires au moment de la signature. Selon que la maison est neuve, d’occasion ou même sur plan, certains papiers seront exigés.

Documents pour nouveau logement

Il est nécessaire que le promoteur nous fournisse le permis de construire, le certificat d’occupation et le certificat du registre de la propriété. Ainsi que les statuts de la communauté des propriétaires et l’assurance décennale.

Documents pour le logement d’occasion

Une simple note qui certifie le propriétaire du bien, ainsi que s’il est gratuit.

Vérifier si le propriétaire actuel est à jour de tous les paiements tant de la communauté d’honoraires des propriétairesque des factures des derniers reçus des fournitures et de la taxe foncière payée.

Le certificat d’efficacité énergétique, indispensable à la vente de la maison.

Documents pour le logement sur plan

Dans le cas où il s’agit d’une maison sur plan, il est très important de corroborer les données du développeur, ainsi que la légalité de la maison, pour cela, vous avez besoin:

 Permis de construire et projet approuvé par le conseil municipal.

 Inscription de l’immeuble au registre de la propriété.

 Vérifier l’existence de l’entreprise, demander un certificat au registre du commerce.

 Plans de localisation et de maison ainsi que la description du bâtiment et de la maison.

 Rapport qualité.

 Et contrat avec le prix de vente total avec TVA, ainsi que le mode de paiement et une garantie pour les quantités livrées.

Chez Fincas La Clau nous vous aidons à traiter toute la documentation nécessaire à l’achat de votre propriété afin que vous n’ayez aucun problème au moment de la signature et que vous deveniez propriétaire de la maison de vos rêves sans complications.



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